VERS DE VRAIES POLITIQUES LOCALES DE L'HABITAT ?

par Fabrice ESCAFFRE / Maître de conférences en aménagement et urbanisme à Toulouse Jean Jaurès

 

LE THÈME DE LA CONFÉRENCE EN BREF

 

L’objectif de cette conférence, organisée en quatre parties, est de faire un point sur l’évolution de politiques locales de l’habitat depuis une quinzaine d’années.

 

Rappel historique des politiques locales de l’habitat

Dès les années 1960, avec la création des communautés urbaines, une compétence « locale » en matière de logement apparaît. Cependant, ce type de compétence ne va véritablement se développer qu’à partir des années 2000. Entre temps, certains dispositifs l’ont confirmée (Programme local de l’habitat - PLH - en 1983) mais elle reste longtemps sans contenu précis et ne s’applique souvent qu’à l’échelle communale. Peu de territoires la mettent en œuvre. L’essentiel se joue avec les politiques d’urbanisme. Il faut attendre le début des années 2000 pour disposer d’une définition claire  : « équilibre social de l’habitat  ». Elle institue le PLH en l’articulant avec les documents d’urbanisme. On entre alors dans une accélération de leur institutionnalisation. À la même période, s’affirme la prise en compte de la diversité des marchés locaux du logement et la nécessité d’appliquer des politiques plus territorialisées. L’application de ces politiques est aussi consubstantiel au développement et à l’affermissement de la construction intercommunale.

 

Mise en place progressive des politiques de l’habitat.

Les politiques locales de l’habitat répondent à un schéma général, certes simplificateur, en trois grandes étapes  :

 • émergence pas toujours aisée des PLH, dont les objectifs premiers sont souvent centrés sur la production et la répartition du logement social et, plus largement, sur le production de logements neufs ;

• maturité de ces politiques par le développement d’actions dans le domaine foncier et par la prise en charge par les collectivités de la délégation des aides à la pierre (pour le parc public et pour le parc privé).

Les collectivités comprennent que pour répondre aux enjeux, il est nécessaire de disposer de leviers d’actions plus diversifiés ;

 • phase d’élargissement pour les PLH les plus avancés, avec diversification des cibles, et tentative de prise en compte de besoins en logement spécifique (personnes âgées, jeunes...).

 

La diversité des politiques de l’habitat

Au delà de ce schéma général, on constate des dynamiques de construction intercommunale très diverses, et une élaboration des politiques locales de l’habitat par petits pas et par la recherche de consensus comme le montre les travaux de JP Brouant par exemple. Dans quelques territoires, les intercommunalités sont devenues les chefs de file des politiques de l’habitat. Mais, cela est à nuancer dans de nombreux territoires, notamment où d’autres actions des politiques de l’habitat ne sont pas forcément allées dans le sens de la territorialisation mais plutôt dans d’autres logiques comme les dispositifs de défiscalisation, par exemple.

 

Enjeux d’articulation entre l’habitat, le local et l’action publique

• Observation, analyse animation et pédagogie. Ces politiques jamais achevées doivent perpétuellement observer leur territoire ;

• le couple accès au logement et/ou mixité est une interrogation transversale des politiques locales de l’habitat  ;

• lien fort entre attractivité territoriale et habitat ; élément d’analyse pour tous les territoires, pour ceux connaissant une forte attractivité où celle-ci vient fragiliser le secteur du logement avec la nécessité de répondre à des besoins importants en logement qui s’accroissent extrêmement rapidement.