L'ACTUALITÉ DES POLITIQUES DU LOGEMENT

par Marie-Christine JAILLET / Directrice de recherche à l'Université Toulouse Jean Jaurès

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LE THÈME DE LA CONFÉRENCE EN BREF

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Cette conférence aborde l’actualité des politiques du logement au travers de trois textes de loi :

• la loi de modernisation de l’action publique territoriale et de l’affirmation des métropoles (MAPTAM) ;

• la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) ;

• la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

Son objectif est de mettre en lumière quelques points saillants dans un contexte d’instabilité où ces sujets évoluent très vite. Cette actualité peut d’abord être replacée dans une perspective historique à partir de l’acte I de la décentralisation (1982), puis de la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) (2001) où les questions de logement ont trouvé leur place dans les nouvelles procédures d’urbanisme mais aussi avec la création des communautés de communes, urbaines et d’agglomérations au début des années 2000.

 

La loi MAPTAM

Elle porte sur les métropoles. Celles-ci semblent s’imposer comme une évidence. Mais de quoi parle-t-on ? Que cherche-t-on à mettre en place grâce à ces collectivités aux compétences très vastes, notamment sur le logement ? Derrière l’évidence de la mise en place, on observe les difficultés de concrétisation sous la forme d’un territoire, d’un dispositif, d’un périmètre et de compétences.

Il existe également un risque de «  technocratisation », d’éloignement et d’incompréhension des citoyens face à ces métropoles. L’autre enjeu fort renvoie à la confrontation entre cet échelon qui émerge et d’autres existants comme les départements ou les régions : quelles compétences pour quels échelons ?

 

La loi ALUR

Aborder cette loi nécessite une certaine prudence car, au moment où a lieu cette conférence, nombre de décrets d’application ne sont pas parus.

 Plusieurs éléments peuvent cependant être soulignés :

• le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), qui semble s’imposer malgré la possibilité offerte par cette même loi d’opérer une intégration a minima ;

• le renforcement de la coopération intercommunale portée par la loi ;

• la volonté de réguler et d’encadrer les loyers - faiblesse de la loi par rapport à la nécessité de connaître les loyers, risque de figer les loyers dans un contexte de cherté ;

• le dispositif de la garantie universelle des loyers, qui constitue une demande des associations d’amélioration des conditions de logement, peut paraître réduit dans son ambition, avec de potentiels effets sécurisateurs moins importants ;

• la question des copropriétés, abordée ces dernières années par plusieurs rapports dont le rapport Dilain, où à nouveau la loi ALUR ne va pas aussi loin que cela pouvait être imaginé.

 

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Au delà des questions de pérennité des différents plans de rénovations urbaines, de choix des territoires prioritaires, y est abordée la question du lien avec les habitants. Il s’agit d’un dispositif clé de la loi avec l’instauration des conseils citoyens afin de rapprocher, d’associer, voire plus, les habitants à la rénovation de leurs quartiers, et aux autres actions comprises dans le contrat de ville.